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GESTION & PRÉPARATION MISSION UAS

Dossier opérationnel drone / UAS

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Renseignements personnels

Exploitant, aéronefs et télépilotes : informations permanentes utilisées dans la synthèse, les courriers, le CERFA et la fiche terrain.

Les informations en vert sont permanentes : elles restent mémorisées et ne sont pas perdues après un Reset de mission.

Société exploitante UAS Profil permanent

Profil permanent conservé pour cette société et repris automatiquement dans les nouvelles missions.

Déclarant personne physique — à remplir si vous êtes auto-entrepreneur / entreprise individuelle Profil permanent

Mandataire social / principal dirigeant — à remplir uniquement si personne morale (société) Profil permanent

Aéronef principal Profil permanent

Informations conservées pour remplir automatiquement la partie aéronef du CERFA.

Aéronef 2 si concerné Profil permanent

Aéronef 3 si concerné Profil permanent

Télépilote référent Profil permanent

Informations conservées pour ce télépilote et reprises automatiquement dans les nouvelles missions.

Certificats télépilote et validité

Client et mission

Informations propres à chaque mission : client, dates, horaires et lieu. Elles sont reprises dans la zone de vol, le CERFA, la lettre de mission et le devis.

Déroulé avec le client (au choix, rien n'est obligatoire)

→ → →

① vous envoyez la fiche → ② le client la renvoie remplie, vous l'importez (tout se reporte automatiquement) → ③ vous remplissez le devis, vérifiez la lettre, puis envoyez les deux → ④ le client renvoie la lettre signée (= accord sur le devis), vous l'importez : elle passe au vert dans le dossier préfecture. Client au téléphone : remplissez la fiche vous-même et passez directement à ③.

Informations mission / client

Lieu de mission

Itinéraire & zones de vol

Aperçu rapide de la distance et des frais de déplacement jusqu'au lieu de mission, zoom sur votre zone de prestation, et import de vos données de vol.

Comment ça marche

  • Le lieu de mission se remplit tout seul (coordonnées GPS de Client et mission, point de la Zone de vol, ou adresse) ; vous pouvez aussi taper directement une adresse ou des coordonnées GPS dans le champ ci-dessous. Complète l'adresse de l'exploitant avec le code postal et la ville pour un calcul de distance fiable.
  • Clique sur "Générer votre zone" ci-dessous : la carte se centre automatiquement sur ce lieu, affiche les zones de la base nationale alentour, ainsi que la distance et le temps de trajet depuis le siège de l'exploitant (utile pour estimer tes frais de déplacement). Un pop-up d'alerte s'affiche automatiquement si un arrêté municipal/préfectoral connu interdit les drones dans cette commune (base alimentée progressivement).
  • "Voir l'itinéraire et la zone de prestation (Street View)" ouvre Google Street View en vue 3D directement sur le lieu de mission, pour un zoom rapide sur ta zone de prestation.
  • "Choisir mon fichier de vol (KML/KMZ)" : sélectionne le fichier de vol reçu du drone, de la préparation de mission ou d'un autre logiciel (les deux formats sont acceptés). Il s'affiche directement sur la carte ci-dessous, superposé aux zones d'interdiction officielles : tu vois en un coup d'œil si ta zone de vol chevauche une zone interdite.
Trajet siège exploitant → lieu de mission Zone de vol importée (ton fichier KML)

AlphaTango

Accès AlphaTango pour vérifier le compte exploitant, les aéronefs, les titres télépilote, les notifications et les documents à joindre au dossier mission.

Ce que l'on peut faire sur AlphaTango

  • Vérifier le profil du compte, l'adresse, le téléphone, le mail et les informations d'assurance.
  • Consulter l'exploitant UAS, son numéro d'enregistrement, sa validité et télécharger le relevé de situation.
  • Vérifier les aéronefs enregistrés : numéro UAS, constructeur, modèle, numéro de série et identifiant de signalement.
  • Consulter les titres du télépilote et télécharger les justificatifs disponibles.
  • Faire la déclaration d'exploitant STS-01 / STS-02 (valable 2 ans), puis déclarer les vols en zone peuplée (toutes catégories, Ouverte comprise) et notifier les vols qui le nécessitent.
  • Télécharger les documents utiles et les déposer ici pour les conserver avec le dossier mission.
  • Dans AlphaTango, une délégation doit être faite à FlyBy afin de lier les deux comptes. L'UID AlphaTango de l'exploitant permet d'identifier le compte à associer.
Point au 17/10/2026 : AlphaTango sert à la déclaration d'exploitant STS-01 / STS-02 (valable 2 ans) et à la déclaration préalable des vols en zone peuplée, quelle que soit la catégorie, Ouverte comprise. Cette déclaration peut aussi se faire par CERFA 15476-04 envoyé à la préfecture, préparé dans ce logiciel avec les pièces du dossier. Les autorisations d'exploitation (PDRA, SORA) se demandent sur METEOR.

FAQ / mode d'emploi

Repères simples pour utiliser le logiciel et demander de l'aide si nécessaire.

Mode d'emploi simplifié

  1. Se connecter à son compte sur l'outil en ligne.
  2. Renseigner l'exploitant UAS et le scénario.
  3. Compléter l'onglet Renseignements personnels et drones : les zones vertes sont permanentes et conservées après Reset.
  4. Ajouter le dossier FlyBy, les extraits AlphaTango et les pièces justificatives si nécessaire.
  5. Créer puis ouvrir les formulaires pré-remplis (CERFA et lettre de mission) pour les vérifier, les compléter et les signer.
  6. Consulter l'onglet Dossier pour retrouver les documents importés ou générés pour la mission.
  7. Vérifier ces documents avant tout envoi à la préfecture.

Foire aux questions

Repères pratiques pour préparer une mission sans oublier les points de contrôle importants. Chaque question se déplie pour afficher la réponse.

Pourquoi commencer par l'onglet Réglementation ?

Il rappelle le cadre général avant de préparer la mission : zone peuplée, catégorie Ouverte ou Spécifique, déclaration, préavis, pièces à prévoir et points de vigilance.

À quoi sert l'onglet Renseignements personnels et drones ?

C'est la base du dossier. Les informations saisies ici alimentent automatiquement le CERFA, la lettre de mission et les synthèses utiles. Les zones vertes sont prévues pour les données permanentes de l'exploitant, des télépilotes et des aéronefs.

Que dois-je suivre dans l'onglet Démarches ?

Cet onglet sert à tracer les accords et contacts : CTR, ZSP, ZICAD, propriétaire, gestionnaire, mairie, police ou gendarmerie lorsque la mission le nécessite.

Pourquoi utiliser FlyBy dans la préparation ?

FlyBy aide à préparer le dossier terrain, les annexes et certains échanges avec les préfectures ou gestionnaires lorsque le compte est lié à AlphaTango. Le dossier FlyBy reste une annexe recommandée à joindre si elle apporte une preuve utile.

Que dois-je récupérer dans AlphaTango ?

AlphaTango permet de retrouver l'enregistrement de l'exploitant, les titres des télépilotes, les aéronefs enregistrés et les relevés utiles. Il sert aussi à la déclaration d'exploitant STS-01/STS-02 (valable 2 ans), à la déclaration des vols en zone peuplée (toutes catégories, Ouverte comprise) et à la délégation vers FlyBy.

À quoi sert l'onglet Documents ?

Il regroupe les formulaires pré-remplis, les pièces à déposer, les annexes recommandées et les documents importants à part. Il sert de repère visuel pour ne rien oublier avant l'envoi à la préfecture.

Pourquoi ouvrir le PRU avant la mission ?

Le PRU prépare la réponse d'urgence : qui alerte, quoi signaler, où se situe l'événement, comment rendre compte et qui décide. Il doit être ouvert, vérifié, complété puis conservé avec le dossier mission.

Quand utiliser CRESUS ?

CRESUS sert au compte rendu d'événement de sécurité UAS. Le signalement est recommandé lorsqu'il peut aider la filière drone. Il est obligatoire en cas de blessure grave ou mortelle, ou d'événement impliquant un UAS certifié ou un aéronef habité.

Que trouve-t-on dans l'onglet Liens ?

Il rassemble les accès utiles à la préparation : Cartes.gouv, SIA, météo, METAR/TAF, Google Earth Web et autres services. L'objectif est de centraliser les vérifications externes.

À quoi sert l'onglet Dossier ?

Il regroupe les fichiers importés ou générés pour la mission, puis permet de choisir les documents à transmettre.

Pourquoi tenir un carnet de vol ?

Le carnet de vol permet de suivre les heures, les missions, les aéronefs et l'expérience du télépilote. En catégorie Spécifique, la traçabilité des opérations est un point important à conserver.

À quoi sert la partie Création MANOPS ?

Le MANOPS est le manuel d'exploitation (Operations Manual), exigé en catégorie Spécifique. En catégorie Ouverte, un MANOPS réduit reste une bonne pratique pour structurer l'activité drone, les responsabilités, les formations et le suivi du parc.

Je prépare une mission professionnelle : suis-je forcément en STS ?

Non. Une mission professionnelle peut rester en catégorie Ouverte si elle respecte strictement les limites A1, A2 ou A3. Le STS-01 ou le STS-02 relève de la catégorie Spécifique, lorsque la mission sort de ces limites.

Faut-il une autorisation DGAC pour voler en catégorie Ouverte ?

Non, si l'opération respecte réellement la catégorie Ouverte. Il faut toutefois respecter la sous-catégorie A1, A2 ou A3, les compétences du télépilote, la hauteur, le vol à vue, les distances aux personnes et les zones géographiques UAS. Sans autorisation DGAC ne veut pas dire vol libre partout.

Avant de dire oui à une mission, quels points dois-je vérifier ?

Il faut croiser le scénario, la zone de vol, la présence de personnes, les distances, la hauteur, les restrictions Cartes.gouv, les NOTAM/SUP AIP, les accords éventuels et la météo.

Quelles responsabilités garde l'exploitant UAS ?

L'exploitant organise l'activité : il désigne le télépilote responsable, vérifie les compétences, tient les documents à jour, contrôle les aéronefs, transmet les consignes de mission et conserve une traçabilité claire. Il peut être une société, une association, une administration ou une personne physique.

Présence de public : comment choisir le bon cadre de vol ?

En catégorie Ouverte, le raisonnement porte sur les personnes non impliquées et les distances à respecter selon A1, A2 ou A3. En catégorie Spécifique, ce sont les conditions du scénario STS et les mesures de sécurité prévues qui s'appliquent.

Que doit contrôler le télépilote avant le décollage ?

Avant le vol, le télépilote vérifie la zone, les restrictions, les obstacles, les personnes non impliquées, la météo, les batteries, l'état du drone, la radiocommande, le retour automatique, l'identification à distance et la possibilité de garder le drone à vue. Une mission prévue peut être annulée sur place si les conditions réelles ne sont plus bonnes.

Commune, agglomération, zone peuplée : pourquoi les distinguer ?

La commune est une entité administrative. La zone peuplée, elle, a une définition fixe (arrêté « espace » du 3/12/2020, art. 2 7°) : dans une agglomération figurant sur la carte aéronautique OACI au 1/500 000 ou à moins de 50 m de celle-ci, ou à moins de 150 m d'un rassemblement de personnes.

La mairie peut-elle ajouter une règle locale à ma mission ?

Oui, une commune peut encadrer ou interdire temporairement certains vols par arrêté municipal, notamment pour la sécurité, un événement, un site sensible ou la protection du public.

Mon drone doit-il apparaître dans les documents AlphaTango ?

L'exploitant doit être enregistré sur AlphaTango dès que son drone pèse 250 g ou plus, ou qu'il est équipé d'un capteur pouvant capter des données personnelles (sauf jouet). Un drone de 800 g ou plus doit en plus y être enregistré. Les extraits AlphaTango sont ensuite utiles dans le dossier mission.

Comment vérifier la classe européenne d'un drone ?

Il ne faut pas se contenter d'un autocollant. Vérifiez la classe C0 à C6, le marquage CE, la déclaration UE de conformité, le modèle exact, le fabricant, le manuel et les fonctions exigées, comme l'identification à distance ou le mode basse vitesse. C0 à C4 concernent la catégorie Ouverte ; C5 et C6 servent aux STS.

Pour la hauteur maximale, je raisonne depuis quoi exactement ?

Depuis le point le plus proche de la surface de la Terre, sous le drone (120 m maximum en catégorie Ouverte). Le télépilote doit aussi vérifier la hauteur maximale applicable à la zone, qui peut être plus basse.

Hauteur, altitude, AGL : comment éviter la confusion ?

La hauteur est mesurée par rapport au sol. L'altitude est mesurée par rapport au niveau moyen de la mer. Pour les limites drone, on parle généralement de hauteur AGL.

Peut-on piloter avec des lunettes FPV en catégorie Ouverte ?

Oui, mais pas seul. Un observateur placé à côté du télépilote doit garder le drone en vue directe et surveiller l'environnement. Il alerte le télépilote en cas d'aéronef, de personne, d'obstacle, de perte de trajectoire ou de situation anormale.

Quel est le rôle exact de l'observateur ?

L'observateur aide le télépilote à conserver la sécurité du vol. Il surveille le drone, l'espace aérien, le public, les véhicules, les obstacles et signale immédiatement toute anomalie. Il ne remplace pas le télépilote : la décision de conduite du vol reste au télépilote.

Mission sur terrain privé en ville : est-ce automatiquement possible ?

Non. Il faut vérifier si le lieu est en zone peuplée, sur l'espace public ou privé, et si des personnes non impliquées peuvent être présentes. Les autorisations, la déclaration et les règles du scénario restent à vérifier.

Propriété privée et carte de restriction : laquelle prime ?

La propriété privée ne supprime pas les restrictions aériennes. Il faut respecter les limites de zone, de hauteur, les éventuelles interdictions et les exigences de sécurité.

Une zone s'affiche en rouge mais inactive : que dois-je contrôler ?

Une zone peut être affichée mais inactive selon les horaires ou conditions publiées. Il faut vérifier l'activité réelle, les NOTAM, les SUP AIP et les consignes du gestionnaire.

Zone réglementée active : dans quels cas poursuivre la préparation ?

Uniquement si les conditions publiées le permettent ou si l'accord nécessaire a été obtenu. En cas de doute, il faut contacter le gestionnaire ou renoncer au vol.

Coordination avec un gestionnaire : téléphone, mail ou radio ?

Le moyen dépend de ce que le gestionnaire a publié ou fixé dans son accord. À défaut d'exigence particulière, un contact par téléphone ou par mail peut suffire si le gestionnaire l'accepte.

Si je pose du matériel au sol sur l'espace public, que prévoir ?

Si la mission nécessite d'occuper le domaine public au sol, une autorisation d'occupation temporaire ou un accord local peut être demandé par la mairie ou le gestionnaire.

Catégorie Ouverte : quels justificatifs garder dans le dossier ?

Cela dépend de la sous-catégorie (A1/A3 ou A2) et du drone : attestation A1/A3 ou brevet A2, enregistrement exploitant, preuve de la classe du drone. Ces justificatifs doivent rester disponibles pendant le vol.

Un drone assemblé par son utilisateur peut-il voler en catégorie Ouverte ?

Oui dans certains cas : en A1 s'il pèse moins de 250 g, ou en A3 s'il pèse moins de 25 kg. Il ne devient pas automatiquement C2 ou C5 parce qu'il ressemble techniquement à un drone de classe.

Puis-je utiliser mon drone dans un autre pays EASA ?

En catégorie Ouverte, l'enregistrement exploitant et les compétences obtenues dans un pays EASA sont valables dans les autres États membres. Il faut quand même vérifier les cartes locales, les règles nationales, l'assurance, les restrictions et les règles de vie privée.

Je viens d'un pays hors EASA : que prévoir avant de voler en France ?

Un exploitant hors EASA doit s'enregistrer dans le premier pays EASA où il prévoit d'opérer, puis respecter les compétences européennes correspondant à son vol. Une qualification obtenue hors EASA n'est pas automatiquement reconnue pour voler en France.

Quand écrire des procédures d'exploitation internes ?

Dès que l'activité se structure, surtout avec plusieurs télépilotes, il devient utile de définir par écrit : préparation des missions, responsable du vol, entretien, batteries, critères d'annulation, urgence, incidents, observateurs et conservation des documents. Même en catégorie Ouverte, cela renforce la preuve de sérieux.

Identification à distance et signalement électronique : que vérifier sur le drone ?

Ce sont deux obligations distinctes. Le signalement électronique est une règle française (arrêté du 27/12/2019) pour les drones de 800 g ou plus. L'identification directe à distance est une exigence européenne liée à la classe du drone. Vérifiez que la fonction est active et que le numéro d'exploitant est chargé dans le drone.

À quel moment le profil exploitant UAS devient-il nécessaire ?

Dès que le drone pèse 250 g ou plus, ou qu'il est équipé d'un capteur pouvant capter des données personnelles (sauf jouet). Pour une activité professionnelle, conservez les justificatifs AlphaTango et présentez-les sur demande.

Puis-je voler près d'un accident ou d'une intervention de secours ?

Non, sauf si la mission est officiellement demandée ou coordonnée par l'autorité responsable de l'intervention. Un drone non autorisé peut gêner les secours, les hélicoptères, les avions ou les équipes au sol. La curiosité ou la volonté d'aider ne suffit pas.

Vérification des démarches obligatoires

Seulement ce que la Zone de vol a détecté pour votre mission : rien à remplir pour le reste.

Rôle de cet onglet

Automatique : dès que l'adresse est placée et la zone dessinée dans l'onglet Zone de vol, les démarches obligatoires s'affichent ici (agglomération, CTR, zones UAS, ZICAD, espaces protégés).

À cocher : pour chaque ligne, indiquez si c'est fait, le contact, l'accord obtenu et la réponse.

Agglomération : la déclaration se fait dans l'onglet « Transmission du dossier à la préfecture ».

⚠️ L'outil ne peut pas le voir : à vérifier vous-même

Rassemblement de personnes à moins de 150 m (marché, fête, brocante, sortie d'école, manifestation sportive, plage ou site touristique en affluence…) : la mission passe en zone peuplée, même hors agglomération de la carte OACI.

→ Déclaration à la préfecture obligatoire, 10 jours ouvrables avant, en catégorie Ouverte (activité professionnelle) comme en catégorie Spécifique (onglet « Transmission du dossier à la préfecture »). En Ouverte comme en STS : jamais de survol du rassemblement lui-même. Le STS-02 est exclu (il exige une zone à faible densité de population).

À vérifier aussi : arrêtés préfectoraux ou municipaux temporaires (événements, interdictions de drones).

Arrêté « espace » du 3 décembre 2020 modifié, art. 2 (7°) ii, art. 5 (1°) et art. 6 (1°) ; Guide DSAC catégorie Ouverte v1.1, p. 37-38 ; Guide DSAC catégorie Spécifique v1.1, p. 14-15 et 55 ; règlement (UE) 2019/947, art. 4 (1)(c) (Ouverte) ; en STS, vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol sans personne non impliquée (art. 2 (21)).

Démarche Priorité / concerné Statut / fait Échéance / téléphone ou mail Accord Commentaire Action

Devis + lettre de mission

a. Remplissez le devis – b. vérifiez la lettre de mission pré-remplie – c. envoyez les deux au client en un seul mail (bouton ③).

Comment ça marche

  • Renseignez le prix de vente HT et les autres frais (déplacement, matériel, sous-traitance...) : la marge et le prix TTC se calculent automatiquement.
  • La lettre ci-dessous se met à jour automatiquement avec ces montants, et reprend ton identité (exploitant / télépilote) en signature.
  • Complète juste le champ [Prestation] avec le détail de la mission avant de copier/envoyer la lettre au client.
Marge estimée HT 0 €
Prix client TTC 0 €

Texte du mail au client (devis)

Vous pouvez cliquer dans le texte pour le modifier, notamment la partie surlignée en jaune.

b. Vérifier la lettre de mission

Pré-remplie avec vos renseignements (Mon profil) et ceux du client (Fiche client et lieu) : ouvrez-la pour vérifier ou compléter avant l'envoi.

c. Envoyer au client

Un seul mail : le texte ci-dessus (devis) et, en pièce jointe, la lettre de mission à compléter, dater et signer. Complétez d'abord les parties surlignées en jaune.

Attestation de consentement

Pré-remplie avec la mission. À faire signer par le propriétaire ou l'occupant du terrain, ou par les personnes impliquées dans le vol (observateurs, personnes présentes dans la zone).

PRU / urgence

Ouvrir et remplir le PRU fourni, le finaliser si besoin, puis le joindre au dossier mission.

Plan de réponse d'urgence

Un PRU est un ensemble de plans d'action préparés avant la mission pour guider la réponse aux situations d'urgence. En l'absence de plan d'urgence, le risque au sol d'une opération augmente.

Limiter l'escalade d'une situation d'urgence.
Permettre un retour à une situation normale et un environnement maîtrisé.

Compte rendu et alerte : identifier qui alerte, quoi signaler, où se situe l'événement, quand il se produit, comment rendre compte et qui décide du déclenchement de la chaîne d'alerte.

En cas d'incident ou d'accident : protéger, alerter, secourir. Contacts d'urgence à prévoir : SAMU 15, Police 17, Pompiers 18, Urgences 112.

Référence DGAC : la structure officielle est appelée ERP (Emergency Response Plan). Ici, le document est nommé PRU en franais : Plan de Réponse d'Urgence.

Ouvrir la structure du plan d'urgence / ERP (M3) - niveau medium
Le modèle de PRU s'ouvrira dans un nouvel onglet, à compléter puis à enregistrer avec le dossier de mission.

Vol de nuit

Rappel opérationnel et pièces à préparer si la mission peut se dérouler pendant la nuit aéronautique.

Nuit aéronautique

La nuit aéronautique marque la fin légale du vol de jour : au-delà de l'heure de début et jusqu'à l'heure de fin ci-dessous, tout vol est un « vol de nuit » au sens réglementaire et doit respecter les conditions de la section suivante.

Anticipez : au moins 10 jours ouvrables avant pour une déclaration en zone peuplée, 30 jours avant pour une dérogation préfectorale (voir Option 3 ci-dessous).

Nuit aéro : calcul en cours

Principe (Guide DSAC — Catégorie Spécifique, §20.1)

Un aéronef sans équipage ne peut voler que de jour, sauf si l'une des 3 situations ci-dessous s'applique.

Dispositif de signalement lumineux (§11.1.b)

  • Feu vert à éclats obligatoire
  • Être visible de nuit par un observateur au sol, jusqu'à une hauteur de vol d'au moins 150 mètres et dans un rayon au sol d'au moins 150 mètres par rapport à son aplomb
  • Absence/panne = contravention 4e classe

Dispositif de signalement électronique/numérique (signal Wi-Fi avec position, point de décollage, vitesse et route) : obligatoire pour tout aéronef sans équipage de masse ≥ 800 g (§11.1, p.32, Guide DSAC — Catégorie Spécifique).

Équipement de nuit (EPI / EPC / drone)

EPI (télépilote)

  • Gilet/vêtement haute visibilité avec dispositif lumineux

EPC (zone de vol)

  • Balise lumineuse à éclats (zone de décollage/atterrissage)
  • Cônes/plots lumineux pour délimiter la zone

Drone

  • Dispositif lumineux visible à 150 m (feu vert à éclats)
  • Interdiction du rouge et du blanc sur le drone

Catégorie Ouverte

Un aéronef sans équipage à bord ne doit pas être utilisé la nuit (même s'il est équipé de dispositifs d'éclairage) en catégorie Ouverte.

Une dérogation à cette interdiction peut néanmoins être demandée au préfet territorialement compétent : voir ecologie.gouv.fr — Exploitation de drones en catégorie Ouverte.

Deux démarches distinctes et cumulatives pour une mission Ouverte, professionnelle, en agglomération et de nuit :

  • Déclaration préfectorale classique (zone peuplée, arrêté Espace) — préavis 10 jours, CERFA 15476-04 ou AlphaTango.
  • Dérogation vol de nuit — délai 30 jours, formulaire R5-UAS-DEROG, envoyé au préfet avec copie DSAC/IR.
Télécharger la Fiche Réflexe — Catégorie Ouverte →

Sources : Guide DSAC — Catégorie Ouverte (PDF) · ecologie.gouv.fr — Exploitation de drones en catégorie Ouverte · Arrêté Espace · Formulaire R5-UAS-DEROG

Situation applicable (choisir une option)

  • Hauteur de vol < 50 m
  • Masse de l'aéronef < 8 kg
  • Scénario STS-01
  • Dispositif de signalement lumineux conforme (voir ci-dessus)
  • Zone survolée sécurisée : aucun tiers ne peut pénétrer dans la zone d'exclusion à tout moment

Vol réalisé dans une portion d'espace réservée (zone réglementée hors « pénétration après contact radio », TSA...).

Portions d'espace aérien ségréguées : zones réglementées (hors zones à « pénétration après contact radio »), zones réservées temporairement (TRA), zones de ségrégation temporaire (TSA), et pour les aéronefs d'État, zones de contrôle/régions de contrôle terminales gérées par le ministère des Armées.

Formulaire R5-UAS-DEROG à envoyer à la préfecture territorialement compétente (avec copie à la DSAC/IR), au moins 30 jours avant la date de la mission. Si votre mission fait déjà l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation auprès de la DSAC (SORA ou PDRA), joignez directement votre demande de dérogation à ce dossier via la plateforme METEOR, au lieu de l'envoyer séparément à la préfecture. Télécharger le formulaire R5-UAS-DEROG →

Sources

CRESUS / compte rendu d'événement

Notification et analyse des événements de sécurité lors d'une opération UAS.

Formulaire CRESUS 2022

Le signalement d'un événement de sécurité est recommandé lorsque son analyse peut bénéficier à la filière drone. Il devient obligatoire en cas de blessure grave ou mortelle, d'événement impliquant un UAS certifié ou d'événement impliquant un aéronef habité.

Le formulaire R5-UAS-CRESUS recueille des données factuelles pour la capitalisation statistique et des données d'analyse pour identifier les causes et les actions correctives mettre en œuvre.

Qu'elle soit volontaire ou obligatoire, la notification contribue à l'amélioration de la sécurité et à la prévention des accidents et incidents.

Délai de notification : 72 heures. Le règlement (UE) n° 376/2014, article 4, précise que la notification doit se faire « dès que possible, et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas 72 heures » après avoir eu connaissance de l'événement.

Ouvrir le formulaire CRESUS Couverture du Guide DGAC - Évènements de sécurité en UAS Guide DGAC — Évènements de sécurité en UAS (notification et traitement)

Réglementation et contacts

Accès rapides aux plateformes à utiliser pendant la préparation et la vérification J-1 / jour J.

Site web

Ressources utiles SNC DRONES.

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DRONE PHOTOGRAMMETRY & THERMAL IMAGING

Chaîne Guy Sournac.

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SNC DRONES

Accès MANOPS et informations professionnelles.

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Récapitulatif dossier

Synthèse du dossier à vérifier avant transmission, avec les pièces, annexes, démarches et documents permanents.

Dossier et transmission à la préfecture

Dernière étape : la mission est prête à être envoyée à la préfecture compétente, et éventuellement à la mairie et à la police municipale de la commune concernée.

① CERFA 15476-04 pré-rempli

Votre document d'exploitant, pré-rempli avec Mon profil et Client et mission : à vérifier, compléter et signer.

② Ajouter les pièces

Vert = pièce présente. Gris = à ajouter si utile. Ajoutez vos fichiers ligne par ligne ; la lettre de mission signée importée avec le bouton ④ (Client et mission) apparaît ici.

Document à déposer Origine / qui fournit Fichier / emplacement mémorisé Date Minimum préfecture

Pièces à fournir à la préfecture

Nouveau CERFA 15476*04. Cette zone rappelle les éléments utiles pour remplir correctement le CERFA et constituer le dossier d'envoi à la préfecture. Envoi au plus tôt un mois et au plus tard dix jours ouvrables pleins avant le premier jour de vol (sans compter le jour de l'envoi ni le premier jour de vol). Liste des pièces : notice officielle n° 52053*04, §7.

  • Pièces d'identité du déclarant et du ou des télépilotes si différent.
  • Relevé de situation exploitant UAS ou accusé de réception de déclaration d'activité.
  • Extrait AlphaTango du registre des aéronefs civils sans personne à bord.
  • Attestation d'assurance professionnelle drone en cours de validité.
  • Attestations de formation adaptées au régime de vol : certificat Open A1/A3 (A1 ou A3), brevet d'aptitude de pilote à distance (A2), certificat théorique CATS et attestation de formation pratique (STS-01).
  • Lettre de mission signée (justificatif de l'activité professionnelle) : déjà pré-remplie dans « Client et mission » (intercalaire Devis + lettre de mission), à importer signée avec le bouton ④, à vérifier, dater et signer. Elle doit indiquer la date de l'opération et ses reports éventuels pour raison météorologique. (La notice accepte aussi un bon de commande, un contrat ou un marché public.)
  • Vol sur plus de 7 jours (jours de début et de fin compris) : joindre les justifications du besoin récurrent (contrat du donneur d'ordre, autorisation du propriétaire du site…).
  • ZICAD : mentionner si elle se situe dans la zone de vol ou la zone de sécurité, avec demande distincte si nécessaire.
  • Annexe recommandée : cartes aéronautiques et plans de vol, à importer depuis le volet Plan de vol.
  • Recommandé (pièce non obligatoire) : le dossier PDF du logiciel – bouton « Exporter PDF » en haut de l'écran, et annexe de la Zone de vol (« Imprimer l'annexe (PDF) »). Il présente en un seul document la mission, la zone de vol, les zones aériennes, les hauteurs et les contacts : il complète utilement les cartes et plans de vol demandés.
Obligatoire

③ Envoyer à la préfecture

  • L'adresse email de la préfecture compétente est suggérée automatiquement à partir du code postal renseigné dans l'onglet "Client et mission" (liste officielle DGAC des contacts préfecture par département).
  • Préparez et vérifiez tout votre dossier dans les autres onglets (CERFA, lettre de mission, pièces jointes, onglet "Dossier" pour la synthèse complète).
  • Une fois le dossier complet, cliquez sur "Ouvrir ma boîte mail" : votre messagerie personnelle s'ouvre avec l'adresse de la préfecture déjà en destinataire et un objet pré-rempli.
  • Le mail liste les pièces ajoutées à l'étape ②. Il ne reste plus qu'à les joindre (un lien mail ne peut pas les joindre automatiquement) et à envoyer. Option : « Tout télécharger en un ZIP » pour les glisser en une seule fois.
Recommandé (facultatif)

Envoi du dossier aux mairies et à la police municipale

Informer la mairie et/ou la police municipale permet de signaler votre intervention, de montrer que vous êtes en mesure de justifier vos autorisations, et d'assurer une démarche de courtoisie, de communication et d'avertissement du vol. C'est également l'occasion de demander si un arrêté municipal ou préfectoral interdit ou restreint le vol de drones sur la zone concernée.

Mairie de la commune de mission

Le lien « Trouver l'email de la mairie » pointe automatiquement vers la fiche de la commune renseignée dans l'onglet Client et mission. Il suffit ensuite de copier l'email affiché sur la fiche et de le coller dans le cartouche prévu : cela ouvrira un mail pré-rempli prêt à être envoyé.

Trouver l'email de la mairie →

Police municipale de la commune

Le lien « Trouver la police municipale » ouvre l'annuaire officiel Service Public pour rechercher celle de la commune de mission. Il suffit ensuite de copier l'email affiché sur la fiche et de le coller dans le cartouche prévu : cela ouvrira un mail pré-rempli prêt à être envoyé.

Trouver la police municipale →