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GESTION & PRÉPARATION MISSION UAS

Dossier opérationnel drone / UAS

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Réglementation UAS

Rappel opérationnel pour préparer une déclaration complète avant mission drone.

Arrêté Espace et déclaration préalable

Depuis le 1er janvier 2026, les vols professionnels en zone peuplée nécessitent une préparation structurée et une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente, par CERFA 15476-04 ou via AlphaTango.

Points à retenir

  • Préavis minimum de 10 jours ouvrés avant la mission en zone peuplée.
  • Déclaration possible par CERFA 15476-04 ou via la plateforme AlphaTango.
  • Envoi complémentaire par mail à la préfecture avec les pièces justificatives.
  • Vérification des zones : CTR, ZSP, R / D / P, ZICAD, réserves naturelles et autres gestionnaires.

Pourquoi remplir ce logiciel

  • Centraliser les informations exploitant, télépilote, client, lieu et dates.
  • Pré-remplir le CERFA et la lettre de mission sans ressaisie.
  • Suivre les accords, les justificatifs, le PRU, le FlyBy et les documents AlphaTango.
  • Conserver les profils permanents et faciliter le suivi des vols via le carnet intégré.

Pièces et renseignements à préparer

Nouveau CERFA 15476*04. Cette zone rappelle les éléments utiles pour remplir correctement le CERFA et constituer le dossier d'envoi à la préfecture.

  • Pièces d'identité du déclarant et du ou des télépilotes si différent.
  • Relevé de situation exploitant UAS ou accusé de réception de déclaration d'activité.
  • Extrait AlphaTango du registre des aéronefs civils sans personne à bord.
  • Attestation d'assurance professionnelle drone en cours de validité.
  • Attestations de formation adaptées au régime de vol : Open A1/A3, Open A2, CATS / STS-01 selon le cas.
  • ZICAD : mentionner si elle se situe dans la zone de vol ou la zone de sécurité, avec demande distincte si nécessaire.
  • Annexe recommandée : cartes aéronautiques et plans de vol, à intégrer de préférence dans l'annexe FlyBy.
Ouvrir le bulletin AlphaTango n23

Focus catégorie Ouverte (A1/A2/A3)

Pour opérer un aéronef de classe C1, C2, C3, C4 (ou construit à titre privé), l'examen théorique « catégorie Ouverte » est obligatoire : gratuit, en ligne sur formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr, 40 questions, 75% de bonnes réponses exigées, tentatives illimitées. À l'issue, un brevet d'aptitude de pilote à distance est délivré pour 5 ans.

Pour la sous-catégorie A2, l'examen théorique ne suffit pas : une autoformation pratique complémentaire est nécessaire, suivie d'un examen complémentaire.

Cette autoformation pratique n'est pas formalisée par la DGAC — elle doit toutefois respecter les AMC1 UAS.OPEN.030(2)(b) et AMC2 UAS.OPEN.030(2)(b). En pratique, la mener seul n'a rien d'évident : SNC Drones peut vous accompagner pour la réaliser dans les règles.

Source : Guide DSAC — Catégorie Ouverte, DGAC, page 28/65, version du 31/12/2025.

Renseignements personnels et clients

Informations générales utilisées dans la synthèse, les courriers et la fiche terrain.

Les informations en vert sont permanentes : elles restent mémorisées et ne sont pas perdues après un Reset de mission.

Société exploitante UAS Profil permanent

Profil permanent conservé pour cette société et repris automatiquement dans les nouvelles missions.

Déclarant personne physique — à remplir si tu es auto-entrepreneur/entreprise individuelle Profil permanent

Mandataire social / principal dirigeant — à remplir uniquement si personne morale (société) Profil permanent

Aéronef principal Profil permanent

Informations conservées pour remplir automatiquement la partie aéronef du CERFA.

Aéronef 2 si concerné Profil permanent

Aéronef 3 si concerné Profil permanent

Télépilote référent Profil permanent

Informations conservées pour ce télépilote et reprises automatiquement dans les nouvelles missions.

Certificats télépilote et validité

Informations mission / client

Lieu de mission

FlyBy

Ce logiciel permet de préparer les vols drone en catégorie Ouverte et en catégorie Spécifique. Le dossier FlyBy sert d'annexe terrain à joindre au dossier préfecture.

Utilité de FlyBy

FlyBy est en liaison avec AlphaTango et facilite la préparation opérationnelle du dossier mission. Développée par Air Space Drone et connectée aux services de la DSAC, l'application superpose les données aéronautiques, les espaces naturels et la densité de population pour visualiser l'environnement réel de la mission et en vérifier la faisabilité. Elle affiche aussi les zones temporaires publiées par NOTAM ou SUP AIP, souvent difficiles à interpréter seul. La carte est consultable sans compte, mais un compte gratuit est nécessaire pour accéder au détail des zones.

  • Préparer les vols dans les différents scénarios Open A1 / A2 / A3 et Spécifique STS-01 / STS-02.
  • Préparer le dossier terrain et les annexes utiles à la mission.
  • Préparer un CERFA depuis FlyBy et envoyer une demande à la préfecture si le compte est lié à AlphaTango.
  • Envoyer les documents aux préfectures lorsque la procédure le permet.
  • Faire les demandes ou vérifications CTR, ZSP ou autres zones concernées.
  • Retrouver les numéros de téléphone, mails ou contacts utiles pour les CTR, ZSP et gestionnaires.

Itinéraire & zones de vol

Aperçu rapide de la distance et des frais de déplacement jusqu'au lieu de mission, zoom sur ta zone de prestation, et import de tes données de vol.

Comment ça marche

  • Renseigne le lieu de mission dans l'onglet "Identité" (code postal, ville et/ou adresse), et complète l'adresse de l'exploitant avec le code postal et la ville pour un calcul de distance fiable.
  • Clique sur "Générer votre zone" ci-dessous : la carte se centre automatiquement sur ce lieu, affiche les zones de la base nationale alentour, ainsi que la distance et le temps de trajet depuis le siège de l'exploitant (utile pour estimer tes frais de déplacement). Un pop-up d'alerte s'affiche automatiquement si un arrêté municipal/préfectoral connu interdit les drones dans cette commune (base alimentée progressivement).
  • "Voir l'itinéraire et la zone de prestation (Street View)" ouvre Google Street View en vue 3D directement sur le lieu de mission, pour un zoom rapide sur ta zone de prestation.
  • "Choisir mon fichier de vol (KML/KMZ)" : sélectionne le fichier de vol reçu du drone, de la préparation de mission ou d'un autre logiciel (les deux formats sont acceptés). Il s'affiche directement sur la carte ci-dessous, superposé aux zones d'interdiction officielles : tu vois en un coup d'œil si ta zone de vol chevauche une zone interdite.
Trajet siège exploitant → lieu de mission Zone de vol importée (ton fichier KML)

AlphaTango

Accès AlphaTango pour vérifier le compte exploitant, les aéronefs, les titres télépilote, les notifications et les documents à joindre au dossier mission.

Ce que l'on peut faire sur AlphaTango

  • Vérifier le profil du compte, l'adresse, le téléphone, le mail et les informations d'assurance.
  • Consulter l'exploitant UAS, son numéro d'enregistrement, sa validité et télécharger le relevé de situation.
  • Vérifier les aéronefs enregistrés : numéro UAS, constructeur, modèle, numéro de série et identifiant de signalement.
  • Consulter les titres du télépilote et télécharger les justificatifs disponibles.
  • Déclarer ou notifier une mission lorsque la catégorie Spécifique STS-01 ou STS-02 est concernée.
  • Télécharger les documents utiles et les déposer ici pour les conserver avec le dossier mission.
  • Dans AlphaTango, une délégation doit être faite à FlyBy afin de lier les deux comptes. L'UID AlphaTango de l'exploitant permet d'identifier le compte à associer.
Point au 18/07/2026 : AlphaTango permet ici de déclarer les missions en catégorie Spécifique selon les scénarios standard STS-01 et/ou STS-02. Les missions en catégorie Ouverte ne se déclarent pas ici : elles se préparent dans ce logiciel avec le CERFA et les pièces du dossier préfecture.

Création MANOPS

Repères pour les exploitations en catégorie Spécifique et demande de MANOPS.

MANEX ou MANOPS ?

Le MANEX, ou manuel d'exploitation, est le document de référence de l'exploitant d'UAS en catégorie Spécifique.

Il décrit notamment l'organisation de l'exploitant, les responsabilités des personnels, les aéronefs utilisés, les compétences requises ainsi que les procédures normales, de contingence et d'urgence applicables aux opérations.

Dans le cadre européen de l'EASA, ce document est désigné par l'expression anglaise Operations Manual, généralement abrégée OM. En France, l'appellation réglementaire utilisée par la DGAC reste MANEX.

Dans ce logiciel, l'appellation MANOPS, pour « manuel des opérations », est utilisée afin de rester cohérent avec la terminologie européenne liée aux opérations. MANEX et MANOPS désignent ici le même document et poursuivent la même finalité : organiser, encadrer et sécuriser les opérations de l'exploitant d'UAS.

Cadre catégorie Spécifique

Le MANOPS doit être conforme aux dispositions applicables et adapté au type d'exploitation envisagé. Il définit les procédures et les limites propres à l'exploitation en cours.

  • Procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations.
  • Procédures garantissant le respect des exigences de sécurité applicables la zone d'exploitation.
  • Mesures de protection contre les interventions illicites et l'accès non autorisé.
  • Procédures de protection des données personnelles et de la vie privéée lorsque l'activité le nécessite.
  • Lignes directrices pour limiter les nuisances et émissions liées aux opérations UAS.
  • Méthodes pour identifier, notifier et analyser les événements de sécurité, incidents ou accidents.

Mise à jour et archivage

Le MANOPS doit être amendé en cas d'évolution de la réglementation ou de modification de l'activité ayant une incidence sur le manuel.

L'exploitant doit archiver le MANOPS et ses amendements, et les tenir à disposition des autorités en cas de contrôle.

Le MANOPS n'est pas à joindre à la déclaration d'activité, mais il peut être demandé en cas de contrôle.

Catégorie Ouverte - bonne pratique

En catégorie Ouverte, créer un MANOPS réduit n'est pas présenté ici comme une obligation. C'est une bonne pratique d'organisation pour une société qui souhaite garder un suivi permanent de son activité drone.

  • Identifier l'architecture de l'exploitation et les responsabilités internes.
  • Suivre les pilotes, les formations, les documents et les aéronefs utilisés.
  • Donner au responsable de la société une vision claire du parc drone, des responsables, des activités et des documents à jour.
  • Clarifier qui fait quoi, afin que le dirigeant reste informé de l'activité drone.

Besoin d'un consultant ? Contactez-moi pour mettre en place un MANOPS réduit, organiser le suivi du parc drone ou clarifier les responsabilités internes : snc.drones@hotmail.com

CATÉGORIE SPÉCIFIQUE - MANOPS -

Pour toute demande de MANOPS en catégorie Spécifique, vierge ou individualisé selon l'exploitation : https://www.sncdrones.com/manops

FAQ / mode demploi

Repre simple pour utiliser le logiciel et demander de laide si n.

Mode demploi simplifi

  1. Placer lexe dans le dossier de travail choisi par le client, puis ouvrir le logiciel depuis cet emplacement.
  2. Renseigner la soci exploitante UAS et le scnario.
  3. Compléter l'onglet Identité : les zones vertes sont permanentes et conservées après Reset.
  4. Ajouter le dossier FlyBy, les extraits AlphaTango et les pièces justificatives si concerns.
  5. Créer puis ouvrir les formulaires pr-remplis : CERFA et lettre de mission, afin de les vérifier, compléter et signer.
  6. Consulter longlet Dossier pour visualiser les documents imports ou gnrs pour la mission.
  7. V dans ce dossier les documents imports ou gnrs pour la mission.

Foire aux questions

Repères pratiques pour préparer une mission sans oublier les points de contrôle importants. Chaque question se déplie pour afficher la réponse.

Pourquoi commencer par l'onglet Réglementation ?

Il sert à rappeler le cadre général avant de préparer la mission : zone peuplée, catégorie Ouverte ou Spécifique, déclaration, préavis, pièces à prévoir et points de vigilance.

À quoi sert l'onglet Identité ?

Cest la base du dossier. Les informations saisies ici alimentent automatiquement le CERFA, la lettre de mission et les synths utiles. Les zones vertes sont prévues pour les donnes permanentes de lexploitant, des ts et des as.

Que dois-je suivre dans l'onglet Démarches ?

Cet onglet sert tracer les accords et contacts : CTR, ZSP, ZICAD, propri, gestionnaire, mairie, police ou gendarmerie lorsque la mission le ncessite.

Pourquoi utiliser FlyBy dans la préparation ?

FlyBy aide à préparer le dossier terrain, les annexes et certains échanges avec les préfectures ou gestionnaires lorsque le compte est lié à AlphaTango. Le dossier FlyBy reste une annexe recommandée à joindre si elle apporte une preuve utile.

Que dois-je rcuprer dans AlphaTango ?

AlphaTango permet de retrouver les informations exploitant, les titres télépilotes, les aéronefs enregistrs, les relevés ou extraits utiles et, selon le cas, de déclarer certaines missions ou de lier une délégation à FlyBy.

quoi sert longlet Documents ?

Il regroupe les formulaires pr-remplis, les pièces à déposer, les annexes recommands et les documents importants à part. Il sert de repère visuel pour ne rien oublier avant l'envoi à la préfecture.

Pourquoi ouvrir le PRU avant la mission ?

Le PRU prpare la réponse durgence : qui alerte, quoi signaler, o se situe lévénement, comment rendre compte et qui dcide. Il doit être ouvert, vrifi, complt puis conserv avec le dossier mission.

Quand utiliser CRESUS ?

CRESUS concern le compte rendu dévénement de sécurité UAS. Le signalement est recommand lorsquil peut aider la filière drone, et obligatoire dans les cas graves, impliquant un UAS certifiéé ou un aéronef habité.

Que trouve-t-on dans l'onglet Liens ?

Il rassemble les accès utiles à la préparation : Cartes.gouv, SIA, météo, METAR/TAF, Google Earth Web, cartes ou services utiles. L'objectif est de centraliser les vérifications externes.

quoi sert longlet Dossier ?

Il sert retrouver le regroupement des fichiers imports ou gnrs pour la mission, puis choisir les documents transmettre.

Pourquoi int un carnet de vol ?

Le carnet de vol permet de suivre les heures, les missions, les aéronefs et l'expérience du télépilote. En catégorie Spécifique, la traçabilité des opérations et carnets de vol est un point important conserver.

quoi sert la partie Création MANOPS ?

Le MANOPS est le manuel des opérations, principalement attendu en catégorie Spécifique. En catégorie Ouverte, un MANOPS réduit peut rester une bonne pratique pour structurer l'activité drone, les responsabilités, les formations et le suivi du parc.

Je prpare une mission professionnelle : suis-je forcment en STS ?

Non. Une mission professionnelle nest pas forcment en STS. Elle peut rester en catégorie Ouverte si elle respecte strictement les limites A1, A2 ou A3. Le STS-01 ou STS-02 relve de la catégorie Spécifique lorsque le cadre, l'environnement ou le niveau de risque de la mission limpose.

Faut-il une autorisation DGAC pour voler en catégorie Ouverte ?

Non, si lopration respecte réellement la catégorie Ouverte. Il faut toutefois respecter la sous-catégorie A1, A2 ou A3, les compétences du t, la hauteur, le vol à vue, les distances aux personnes et les zones géographiques UAS. Sans autorisation DGAC ne veut pas dire vol libre partout.

Avant de dire oui une mission, quels points dois-je v ?

Il faut croiser le scnario, la zone de vol, la prsence de personnes, les distances, la hauteur, les restrictions Cartes.gouv, les NOTAM/SUP-AIP, les accords ventuels et la météo.

Quelles responsabilités garde lexploitant UAS ?

L'exploitant organise l'activité : il désigne le télépilote responsable, vrifie les compétences, tient les documents jour, contrôle les aéronefs, transmet les consignes de mission et conserve une traçabilité claire. Il peut tre une soci, une association, une administration ou une personne physique.

Prsence de public : comment choisir le bon cadre de vol ?

En catégorie Ouverte, le raisonnement porte surtout sur les personnes non impliquées et les distances respecter selon A1, A2 ou A3. En catégorie Spécifique, le cadre STS et les mesures de sécurité prévues s'appliquent.

Que doit contrôler le télépilote avant le décollage ?

Avant le vol, le télépilote vérifie la zone, les restrictions, les obstacles, les personnes non impliquées, la météo, les batteries, l'état du drone, la radiocommande, le retour automatique, lidentification distance et la possibilité de garder le drone vue. Une mission prévue peut être annulée sur place si les conditions réelles ne sont plus bonnes.

Commune, agglomération, zone peupl : pourquoi les distinguer ?

La commune est une entit administrative. Lagglomération renvoie au tissu urbain et lespace public. La zone peupl sapprcie selon l'environnement, la densit et la frquentation possible.

La mairie peut-elle ajouter une rgle locale ma mission ?

Oui, une commune peut encadrer ou interdire temporairement certains vols par arrêté municipal, notamment pour la s, un événement, un site sensible ou la protection du public.

Mon drone doit-il apparatre dans les documents AlphaTango ?

Lorsque la réglementation limpose selon la masse, l'équipement, l'usage ou le régime de vol. Les extraits denregistrement UAS sont ensuite utiles dans le dossier mission.

Comment vérifier la classe europenne dun drone ?

Il ne faut pas se contenter dun autocollant. Il faut vérifier la classe C0 C6, le marquage CE, la déclaration UE de conformit, le modèle exact, le fabricant, le manuel et les fonctions exigées comme lidentification distance ou le mode basse vitesse. C0 C4 concernent surtout lOpen ; C5 et C6 servent aux STS.

Pour la hauteur maximale, je raisonne depuis quoi exactement ?

Non. La hauteur se raisonne par rapport au sol ou lobstacle survol selon le cas. Le télépilote doit toujours vérifier la hauteur maximale applicable la zone.

Hauteur, altitude, AGL : comment viter la confusion ?

La hauteur est mesure par rapport au sol ou lobstacle. Laltitude est mesure par rapport au niveau moyen de la mer. Pour les limites drone usuelles, on parle gement de hauteur AGL.

Peut-on piloter avec des lunettes FPV en catégorie Ouverte ?

Oui, mais pas seul. Un observateur placé à proximité immédiate doit garder le drone en vue directe et surveiller l'environnement. Il alerte le télépilote en cas d'aéronef, de personne, dobstacle, de perte de trajectoire ou de situation anormale.

Quel est le rle exact de lobservateur ?

L'observateur aide le télépilote à conserver la sécurité du vol. Il surveille le drone, l'espace aérien, le public, les véhicules, les obstacles et signale immédiatement toute anomalie. Il ne remplace pas le télépilote : la décision de conduite du vol reste au télépilote.

Mission sur terrain privé en ville : est-ce automatiquement possible ?

Il faut vérifier si le lieu est en agglomération, zone peupl, espace public ou privé, et si des personnes non impliquées peuvent tre présentes. Les autorisations, la déclaration et les règles de scénario restent à vérifier.

Proprit privée et carte de restriction : laquelle prime ?

La proprit privée ne supprime pas les restrictions aériennes. Il faut respecter les limites de zone, de hauteur, les éventuelles interdictions et les exigences de s.

Une zone affiche en rouge mais inactive : que dois-je contrler ?

Pas forcment. Une zone peut tre affiche mais inactive selon les horaires ou conditions publiées. Il faut v lactivit relle, les NOTAM, SUP-AIP et les consignes du gestionnaire.

Zone réglementée active : dans quels cas poursuivre la préparation ?

Uniquement si les conditions publiées le permettent ou si l'accord nécessaire a été obtenu. En cas de doute, il faut contacter le gestionnaire ou renoncer au vol.

Coordination avec un gestionnaire : téléphone, mail ou radio ?

Elle peut être demandée selon la zone, le gestionnaire ou la coordination prévue. Si elle n'est pas exigée, un contact téléphone ou mail peut suffire si le gestionnaire laccepte.

Si je pose du matriel au sol sur lespace public, que prvoir ?

Si la mission ncessite doccuper le domaine public au sol, une autorisation doccupation temporaire ou un accord local peut être demandé par la mairie ou le gestionnaire.

Catégorie Ouverte : quels justificatifs garder dans le dossier ?

Elle dpend de la sous-catégorie : A1/A3, A2 ou autres exigences lies au drone et lopration. Les justificatifs doivent rester disponibles dans le dossier.

Un drone assembl par son utilisateur peut-il voler en Open ?

Oui dans certains cas, notamment en A1 si le drone construit titre privé reste sous 250 g avec les limitesécurité applicables, ou en A3 sil reste sous 25 kg. Il ne devient pas automatiquement C2 ou C5 parce quil ressemble techniquement un drone de classe.

Puis-je utiliser mon drone dans un autre pays EASA ?

En catégorie Ouverte, lenregistrement exploitant et les compétences reconnues dans un pays EASA sont gement valables dans les autres tats membres. Il faut quand mme v les cartes locales, les rgles nationales, lassurance, les restrictions, les ds locales et les rgles de vie privéée.

Je viens dun pays hors EASA : que prvoir avant de voler en France ?

Un exploitant hors EASA doit senregistrer dans le premier pays EASA o il prvoit doprer, puis respecter les compétences europennes correspondant son vol. Une qualification obtenue hors EASA nest pas automatiquement reconnue pour voler en France.

Quand crire des procédures dexploitation internes ?

Ds que l'activité se structure, surtout avec plusieurs télépilotes, il devient utile de définir par écrit : préparation des missions, responsable du vol, entretien, batteries, critères d'annulation, urgence, incidents, observateurs et conservation des documents. Même en Open, cela renforce la preuve de sérieux.

Identification à distance et signalement lectronique : que v sur le drone ?

Non. Les termes peuvent viser des obligations diffes selon le cadre franais ou europen. Il faut v l'équipement du drone et lexigence applicable .

quel moment le profil exploitant UAS devient n ?

Ds que lactivit et le type da lexigent. Pour une activit professionnelle, lenregistrement exploitant et les documents AlphaTango sont conserver et lorsque demands.

Puis-je voler prs dun accident ou dune intervention de secours ?

Non, sauf si la mission est officiellement demande ou coordonne par lautorit responsable de lintervention. Un drone non autoris peut gner les secours, les hlicoptres, les avions ou les quipes au sol. La curiosit ou la volont daider ne suffit pas.

Validations des démarches externes

Suivi des accords, contacts utiles et informations recommandées avant transmission.

Rôle de cet onglet

suivre ici : accords CTR, ZSP, ZICAD, propriétaire / occupant, r naturelles, autres gestionnaires, mairie, police ou gendarmerie lorsque concern.

ne pas doubler ici : CERFA, lettre de mission, pièces justificatives, FlyBy et PRU sont gérés dans leurs onglets dédiés.

Objectif : garder une trace claire des demandes, contacts, numéros, mails et réponses avant l'envoi du dossier préfecture.

Démarche Priorité / concerné Statut / fait Échéance / téléphone ou mail Accord Commentaire Action

Documents / formulaires et pièces

Page unique pour générer les formulaires, ouvrir les documents, vérifier les pièces et préparer le regroupement avant envoi.

Formulaires pré-remplis

Le CERFA 15476-04, la lettre de mission et l'attestation de consentement se pré-remplissent avec les informations de l'onglet Identité et sont directement remplissables (comme un formulaire PDF classique). Ouvrez-les ici pour vérifier, compléter, puis signer avant l'envoi.

Document à déposer Origine / qui fournit Fichier / emplacement mémorisé Date Minimum préfecture

Devis + mail client pré-remplis

Aide au chiffrage rapide et lettre client préformatée, pour répondre vite avec une première proposition.

Comment ça marche

  • Renseigne le prix de vente HT et les autres frais (déplacement, matériel, sous-traitance...) : la marge et le prix TTC se calculent automatiquement.
  • La lettre ci-dessous se met à jour automatiquement avec ces montants, et reprend ton identité (exploitant / télépilote) en signature.
  • Complète juste le champ [Prestation] avec le détail de la mission avant de copier/envoyer la lettre au client.
Marge estimée HT 0 €
Prix client TTC 0 €

Lettre client préformatée

Envoyer par email au client →

Tu peux cliquer dans le texte pour le modifier, notamment la partie surlignée en jaune.

PRU / urgence

Ouvrir et remplir le PRU fourni, le finaliser si besoin, puis le joindre au dossier mission.

Plan de réponse d'urgence

Un PRU est un ensemble de plans d'action préparés avant la mission pour guider la réponse aux situations d'urgence. En l'absence de plan d'urgence, le risque au sol d'une opération augmente.

Limiter l'escalade d'une situation d'urgence.
Permettre un retour à une situation normale et un environnement maîtrisé.

Compte rendu et alerte : identifier qui alerte, quoi signaler, où se situe l'événement, quand il se produit, comment rendre compte et qui décide du déclenchement de la chaîne d'alerte.

En cas d'incident ou d'accident : protéger, alerter, secourir. Contacts d'urgence à prévoir : SAMU 15, Police 17, Pompiers 18, Urgences 112.

Référence DGAC : la structure officielle est appelée ERP (Emergency Response Plan). Ici, le document est nommé PRU en franais : Plan de Réponse d'Urgence.

Ouvrir la structure du plan d'urgence / ERP (M3) - niveau medium
Le PRU sera copié dans le dossier de mission, puis l'Explorateur Windows s'ouvrira dessus.

CRESUS / compte rendu d'événement

Notification et analyse des événements de sécurité lors d'une opération UAS.

Formulaire CRESUS 2022

Le signalement d'un événement de sécurité est recommand lorsque son analyse peut bénéficier à la filière drone. Il devient obligatoire en cas de blessure grave ou mortelle, d'événement impliquant un UAS certifiéé ou d'événement impliquant un aéronef habité.

Le formulaire R5-UAS-CRESUS recueille des données factuelles pour la capitalisation statistique et des données d'analyse pour identifier les causes et les actions correctives mettre en œuvre.

Qu'elle soit volontaire ou obligatoire, la notification contribue à l'amélioration de la sécurité et à la prévention des accidents et incidents.

Délai de notification : 72 heures. Le règlement (UE) n° 376/2014, article 4, précise que la notification doit se faire « dès que possible, et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas 72 heures » après avoir eu connaissance de l'événement.

Ouvrir le formulaire CRESUS Couverture du Guide DGAC - Évènements de sécurité en UAS Guide DGAC — Évènements de sécurité en UAS (notification et traitement)

Liens externes

Accès rapides aux plateformes à utiliser pendant la préparation et la vérification J-1 / jour J.

Site web

Ressources utiles SNC DRONES.

YouTube
Video

DRONE PHOTOGRAMMETRY & THERMAL IMAGING

Chaîne Guy Sournac.

Ouvrir la chaine
Site web

SNC DRONES

Accès MANOPS et informations professionnelles.

Ouvrir le site

Récapitulatif dossier

Synthèse du dossier à vérifier avant transmission, avec les pièces, annexes, démarches et documents permanents.

Transmission du dossier complet à la préfecture

Dernière étape : la mission est prête à être envoyée à la préfecture compétente, et éventuellement à la mairie et à la police municipale de la commune concernée.

Obligatoire

Comment ça marche

  • L'adresse email de la préfecture compétente est suggérée automatiquement à partir du code postal renseigné dans l'onglet "Identité" (liste officielle DGAC des contacts préfecture par département).
  • Vérifie que l'adresse suggérée est correcte (tu peux aussi la retrouver dans FlyBy) et corrige-la si besoin — une fois modifiée manuellement, elle n'est plus écrasée automatiquement.
  • Prépare et vérifie tout ton dossier dans les autres onglets (CERFA, lettre de mission, pièces jointes, onglet "Dossier" pour la synthèse complète).
  • Une fois le dossier complet, clique sur "Ouvrir ma boîte mail" : ta messagerie personnelle s'ouvre avec l'adresse de la préfecture déjà en destinataire et un objet pré-rempli.
  • Il ne reste plus qu'à joindre les fichiers du dossier mission et à envoyer.
Recommandé (facultatif)

Envoi du dossier aux mairies et à la police municipale

Informer la mairie et/ou la police municipale permet de signaler votre intervention, de montrer que vous êtes en mesure de justifier vos autorisations, et d'assurer une démarche de courtoisie, de communication et d'avertissement du vol. C'est également l'occasion de demander si un arrêté municipal ou préfectoral interdit ou restreint le vol de drones sur la zone concernée.

Mairie de la commune de mission

Le lien « Trouver l'email de la mairie » pointe automatiquement vers la fiche de la commune renseignée dans l'onglet Identité. Il suffit ensuite de copier l'email affiché sur la fiche et de le coller dans le cartouche prévu : cela ouvrira un mail pré-rempli prêt à être envoyé.

Trouver l'email de la mairie →

Police municipale du coin

Le lien « Trouver la police municipale » ouvre l'annuaire officiel Service Public pour rechercher celle de la commune de mission. Il suffit ensuite de copier l'email affiché sur la fiche et de le coller dans le cartouche prévu : cela ouvrira un mail pré-rempli prêt à être envoyé.

Trouver la police municipale →